Le contrôle et le contentieux fiscal

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Dates et durées :

Date de Début du session:18/12/2018
Date de fin du session :20/12/2018
Durée en jours:3
Durée en heures:18

Lieu de déroulement :Hôtel Laico Tunis

Description :

Ce séminaire a pour objectif une étude approfondie du contrôle fiscal et des procédures contentieuses depuis l’instance jusqu’à la cassation, ainsi qu’un examen critique de la pratique et de la jurisprudence tunisienne en la matière.

    

Demande d’intra :

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Le régime des retenues à la source

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Dates et durées :

Date de Début du session:14/11/2018
Date de fin du session :16/11/2018
Durée en jours:3
Durée en heures:18

Lieu de déroulement :Hôtel Mövenpick Les Berges du Lac II

Description :

Etudier les différents cas de retenue à la source et traiter les interprétations de l’administration s’y rapportant afin de pouvoir appliquer correctement ces retenues à la source, se conformer aux obligations fiscales en la matière et éviter les sanctions pouvant être appliquées en cas de défaut ou d’insuffisance de retenue à la source

    

Demande d’intra :

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Le régime des retenues à la source

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Dates et durées :

Date de Début du session:01/11/2018
Date de fin du session :01/11/2018
Durée en jours:3
Durée en heures:18

Lieu de déroulement :——

Description :

Etudier les différents cas de retenue à la source et traiter les interprétations de l’administration s’y rapportant afin de pouvoir appliquer correctement ces retenues à la source, se conformer aux obligations fiscales en la matière et éviter les sanctions pouvant être appliquées en cas de défaut ou d’insuffisance de retenue à la source

Demande d’intra :

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