Les fautes de gestion en Droit tunisien et les Responsabilités civiles et pénales des Dirigeants sociaux

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Il est d’usage de dire que les dirigeants des entreprises sont à l’abri de toute mise en cause personnelle, et ce, grâce à l’écran formé par leur entreprise. Cette certitude ne repose sur aucun fondement juridique. Bien au contraire, la loi soumet le dirigeant à une responsabilité personnelle et sociale. Malheureusement, bon nombre de dirigeants ignorent une telle mise en cause et ses conséquences.
Il est constaté aujourd’hui, aussi bien en droit tunisien qu’en droit comparé, la multiplication des cas de responsabilité civile et pénale, ce qui nuit à l’initiative des dirigeants et constitue par conséquent un handicap à la croissance de l’entreprise. Néanmoins, Le dirigeant averti sur les différents aspects juridiques de sa responsabilité peut conduire son entreprise sans trop de méfiance.
L’objectif de notre séminaire est justement d’éclairer sur ce sujet pointu et très mal appréhendé, en mettant l’accent sur les cas de responsabilité juridique, le comportement à adopter pour prévenir la responsabilité personnelle et les échappatoires possibles.

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